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Charte Éthique

PREAMBULE

AURACTION FRANCE est une structure indépendante de l’Etat Français qui accompagne les entreprises, prêtes à agir seules ou groupées, en relation avec des entreprises et Institutions, françaises et étrangères, pour participer à la reconstruction des fondamentaux de la vie des pays ayant subi des crises géopolitiques, climatiques et sanitaires.

Les principes d’éthique et de responsabilité promus par la présente charte s’appliquent aux entreprises membres et aux personnes physiques qu’elles désignent pour les représenter ainsi qu’aux personnes physiques membres à titre individuel.

Dans leurs relations avec les tiers, partenaires, clients et fournisseurs, les membres d’AURACTION FRANCE s’attachent à leur faire partager les valeurs et principes de cette charte.

ETHIQUE ET CONFORMITE

AURACTION FRANCE fait appel au sens de la responsabilité et de l’intégrité de ses membres pour se conformer aux lois et règlementations nationales et internationales qui s’appliquent.

AURACTION FRANCE condamne, notamment, avec vigueur tout acte de corruption et autres manquements à la probité et veille à prévenir et gérer toute forme de conflits d’intérêts.

A ce titre, ses membres s’engagent à respecter scrupuleusement les lois et réglementations nationales et internationales qui leur sont applicables, notamment :

  • Les obligations anticorruptions de prévention et de détection de la corruption, leur devoir de vigilance envers leurs fournisseurs et partenaires et à ne pas participer sciemment, de façon directe ou indirecte, à tout acte de corruption, sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin,
  • Les obligations au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  • A prévenir et gérer toute situation réelle ou potentielle de conflit d’intérêts et avertir AURACTION FRANCE de ces situations si elles se présentent.

CONFIANCE ET RESPECT

AURACTION FRANCE fonde ses actions sur la confiance et le respect mutuels qui doivent exister entre les membres, les différents intervenants et toutes les parties prenantes.

Les membres s’engagent à porter ces valeurs, notamment en :

  • Reconnaissant les savoirs, les compétences et les différences de chacun et de chacune,
  • Faisant preuve d’ouverture d’esprit, de modération et d’absence de préjugés.

NEUTRALITE ET INDEPENDANCE

AURACTION FRANCE ne représente les intérêts d’aucun parti politique, communauté, groupe de pensées ou d’opinions.

Ses membres s’engagent au sein d’AURACTION FRANCE à veiller à respecter les valeurs de neutralité et d’indépendance dans leurs échanges et contributions

CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

AURACTION FRANCE porte une attention particulière à la qualité, au sérieux et à la maitrise des informations et communications qu’elle est amenée à diffuser. Elle s’engage à ne divulguer aucune information sans l’autorisation du membre concerné, qu’il s’agisse d’informations personnelles, de contribution ou toute autre action au sein d’AURACTION FRANCE.

En contrepartie, les membres s’engagent à :

  • Ne pas utiliser leur qualité de membres d’AURACTION FRANCE à des fins personnelles,
  • Ne pas faire de déclaration au nom d’AURACTION FRANCE sans autorisation du comité stratégique,
  • Ne pas divulguer des informations issues des travaux, sans autorisation préalable,
  • S’assurer de l’exactitude des informations qu’ils communiquent, à l’intérieur et à l’extérieur d’AURACTION FRANCE, en s’assurant de la fiabilité de leurs sources,
  • Veiller à ce que les informations ou données qu’ils partagent ou utilisent ne contreviennent pas à des droits préexistants appartenant à des tiers ou à d’autres membres d’AURACTION FRANCE conformément aux règlementations applicables,
  • Ne pas se livrer à la copie ou au plagiat de marques, d’études, de projets, ou de publications d’autrui ainsi qu’à exercer toute pratique illicite ou déloyale pour obtenir des informations.

SECURITE DE L’INFORMATION

AURACTION FRANCE met en place des systèmes et des procédures en vue de sécuriser les données et les échanges entre les membres. Ce niveau de sécurité exige le respect des outils et des procédures de contrôle appropriés.

Les membres s’engagent à participer au respect de la sécurité, de l’intégrité et de la traçabilité des données d’AURACTION FRANCE.

Ils assurent la sécurité de leurs propres données en utilisant leurs vecteurs de communication (messageries, réseaux sociaux, Smartphones, terminaux mobiles, Cloud) en respectant les principes et les usages selon les élémentaires usages de prudence et, le cas échéant, ceux plus restrictifs, qui seraient imposés par AURACTION FRANCE.

DROITS HUMAINS ET RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE

AURACTION FRANCE est particulièrement consciente des enjeux et des responsabilités en termes de responsabilité sociétale et de droits humains.

Au cours de leurs missions, les membres doivent :

  • Respecter les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits Humains ou les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
  • S’engager à ne pas recourir au travail forcé et au travail des enfants et à lutter contre toutes formes de discrimination,
  • Respecter les lois, règles et coutumes locales des pays dans lesquels elles interviennent,
  • Établir, faire respecter et contrôler lors des missions, des règles de comportement pour les personnels expatriés temporairement ou pour une longue durée,
  • Intégrer autant que possible dans leur action, la participation et la formation des personnels locaux.
  • Veiller à appliquer le principe de précaution concernant l’ensemble des problématiques liées à l’environnement, notamment en mettant en œuvre des technologies respectueuses de l’environnement.
  • A cet effet, ils acceptent de recevoir une formation sur ces principes.

SANCTIONS

Les membres ne respectant pas cette charte, dans ces principes et ces règles, s’exposent à être exclus de AURACTION FRANCE, après avoir été entendus.


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